Conditions générales de vente et d'utilisation

Acceptation des conditions

Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. DP RACE peut être amené à modifier ses conditions générales de vente, il est donc nécessaire de bien vouloir consulter celles-ci avant chaque visite du site DP RACE.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, la validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise DP RACE ne pourra être engagée.

Disponibilité

Toutes les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, dans les meilleurs délais, afin de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DP RACE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail communiquée par ce dernier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec le paiement de cette dernière.

DP RACE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement qui se comptent en jours ouvrés à celui-ci, il faut ajouter le délai de livraison du mode de transport. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur

Suite à l'expédition, le délai d'acheminement dépend du mode d'envoi (colissimo, géodis; ou chronopost si le client en fait expressement la demande)

DP RACE met tout en oeuvre pour respecter les délais mentionnés sur le site et ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Pour que le client bénéficie des prestations de l'assurance transport, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves précises concernant les éventuels manquants ou anomalies(ex: produit manquant par rapport au bon de livraison,colis endommagé, produits abîmés ou cassés).

La formule "sous réserve de déballage" ne sera en aucun cas accepté.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard 48 heures suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

DP RACE

la terre aux ânes

22100 TREVRON

L'entreprise DP RACE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des produits. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les articles vendus voyagent aux frais, aux risques et périls de l'acheteur.

Frais de douane

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler tous les frais et les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L'entreprise DP RACE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site http://www.dprace.com sont TTC et exprimés en euros .

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, celui-ci comprend le prix de l'article, les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais d'expédition

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Modalités de Règlement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DP RACE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 eu 31.12.1992)

Plusieurs modes de règlement possibles:

Par Paypal: Soit via votre compte Paypal, soit par carte bancaire sur la plate forme Paypal, nul obligation d'avoir un compte paypal pour régler par carte bancaire.

Par Chèque bancaire: Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Par Virement bancaire: Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement sur notre compte bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire et après validation.

Défaut de paiement

L'entreprise DP RACE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Clause de réserve de propriété

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires ; En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation , le tribunal de Commerce de St Malo (35) est seul compétent.

Garantie

L'entreprise DP RACE assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales par l'article 1641 du code civil.

L'acquéreur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ces réserves par lettre recommandé avec accusé de réception.

Les accessoires, pièces d'usure et consommables sont toujours exclus de toute garantie.

Important

DP RACE attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

Newsletter

Suite à votre première commande, vous recevrez, si vous le souhaitez, la Newsletter DP RACE. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en suivant le lien en bas de page de chaque newsletter reçue.