CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Acceptation des conditions

 

Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. DP RACE peut être amené à modifier ses conditions générales de vente, il est donc nécessaire de bien vouloir consulter celles-ci avant chaque visite du site DP RACE.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus  antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régit par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, la validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

 

Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise DP RACE ne pourra être engagée.

 

Disponibilité

 

Toutes les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, dans les meilleurs délais, afin de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

 

Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DP RACE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail communiquée par ce dernier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec le paiement de cette dernière. 

DP RACE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

 

Retractation 

  

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation pour échange ou remboursement dans son état d'origine sans pénalité à l'exception des frais de retour qui reste à la charge de notre aimable clientèle. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

 

Afin de faciliter les démarches, vous trouverez un formulaire à remplir et à nous faire parvenir par mail à l'adresse suivante: contactdprace@gmail.com

 

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur.

Au delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. 

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles vendus sur-mesure, ayant spécialement été fabriqués selon les demandes du client, tels que : Kit radiateur sur mesure, flexible de frein sur-mesure, combinaison personnalisée, arceau...

 

L'acheteur doit respecter les formalités suivantes pour le retour des produits:

-Ré-emballer soigneusement le ou les produis à retourner dans leur emballage d'origine.

-Contacter le service commercial via le formulaire de contact ou par mail pour obtenir l'accord du retour, un formulaire pré-rempli est à votre disposition ci-dessous.

-Un bon de retour vous sera transmis par email, le numéro du bon de retour devra être indiquer sur le colis, et le bon de retour devra être présent dans le colis

-Indiquer l'adresse suivante sur le colis à retourner :

DP RACE, la terre aux ânes, 22100 TREVRON

 

 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par nos services

Aucun retour ne sera accordé si le délai de 14 jours francs est dépassé.

 

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit, ce délai court depuis la réception de son bon de retour envoyé par nos services. 

 

Si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine avec son emballage, nous nous réservons le droit de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d'emballage ou de remise en état.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, DP RACE est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit retourné, à condition que le retour remplisse toutes les conditions énumérées ci-dessus.

Les frais de port initiaux ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.

 

 

Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement qui se comptent en jours ouvrés à celui-ci, il faut ajouter le délai de livraison du mode de transport.  

Suite à l'expédition, le délai d'acheminement dépend du mode d'envoi (colissimo ou chronopost si le client en fait expressément la demande)

 

DP RACE met tout en oeuvre pour respecter les délais mentionnés sur le site et ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

 

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du  transporteur et pourra prendre plusieurs jours  (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Pour que le client bénéficie des prestations de l'assurance transport, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves précises concernant les éventuels manquants ou anomalies(ex: produit manquant par rapport au bon de livraison,colis endommagé, produits abîmes ou cassés).

La formule "sous réserve de déballage" ne sera en aucun cas accepté.

 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard  48 heures suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

DP RACE

la terre aux ânes

22100 TREVRON

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

L'entreprise DP RACE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des produits. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les  articles vendus voyagent  aux frais,  aux risques et périls de l'acheteur.

 

Frais de douane

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler tous less frais et les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L'entreprise DP RACE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

Prix

 

Les  prix de vente indiqués sur le site www.dprace.com sont TTC et exprimés en euros .

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, celui-ci comprend le prix de l'article, les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais d'expédition

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Modalités de Règlement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DP RACE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5  fois le taux légal (loi 921442 eu 31.12.1992)

Plusieurs modes de règlement possibles:

Par Paypal: Soit via votre compte Paypal, soit par carte bancaire sur la plate forme Paypal, nul obligation d'avoir un compte Paypal pour régler par carte bancaire.

Par Chèque bancaire: Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Par Virement bancaire: Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement sur notre compte bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire et après validation.

 

Défaut de paiement

L'entreprise DP RACE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande  précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Clause de réserve de propriété

 

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires ; En  cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises  à vos frais, risques et périls. En cas de contestation ,  le tribunal de Commerce de St Malo (35)  est seul compétent.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.dprace.com (documents, images, photos, etc... ) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DP Race. 

 

Par conséquent, Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site, sans accord écrit préalable de la part de DP Race. 

 

 

Garantie

 

L'entreprise DP RACE assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales par l'article 1641 du code civil.

L'acquéreur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les accessoires, pièces d'usure et consommables sont toujours exclus de toute garantie.

 

Important

 

DP RACE attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules  telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

   

Disposition de la loi "Informatiques et Libertés"

 

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978).

Suite à votre première commande, vous recevrez, si vous le souhaitez, la Newsletter DP RACE. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en suivant le lien en bas de page de chaque newsletter reçue.